Délibération n° 83-62 du 31/03/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-62 du 31 mars 1983 modifiant l'article 4 modifié de la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980 portant création d'un conseil supérieur de santé publique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1675 AA du 11 mai 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 19 du 15/06/1983 à la page 637 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 80-96 du 10/07/1980 (texte abrogé)

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