Délibération n° 83-64 du 31/03/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-64 du 31 mars 1983 approuvant les statuts du syndicat mixte pour l'électrification de Moorea (r.e. par Arrêté n° 1677 AA du 11 mai 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 19 du 15/06/1983 à la page 638 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 83-174 du 04/11/1983

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