Délibération n° 83-65 du 31/03/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-65 du 31 mars 1983 portant création en Polynésie française d'un service territorial de la mer et de l'aquaculture (r.e. par Arrêté n° 1678 AA du 11 mai 1983)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 19 du 15/06/1983 à la page 640 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 98-17 APF du 09/04/1998
  • Modifié par : Délibération n° 2001-36 APF du 30/03/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 1914 CM du 25/11/2011

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