Délibération n° 83-66 du 31/03/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-66 du 31 mars 1983 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.), doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (r.e. par Arrêté n° 1678 AA du 11 mai 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 19 du 15/06/1983 à la page 642 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 97-20 APF du 04/02/1997

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