Délibération n° 83-56 du 31/03/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-56 du 31 mars 1983 portant création d'un service territorial dénommé : "Service territorial du tourisme de la Polynésie française" (r.e. par Arrêté n° 1679 AA du 11 mai 1983)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 19 du 15/06/1983 à la page 643 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 291 CM du 22/02/2000 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Délibération n° 2001-205 APF du 06/12/2001 (texte abrogé)

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