Convention collective n° 5 du 24/06/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avenant n° 5 du 24 juin 1983 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 21 NS du 29/06/1983 à la page 715 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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