Délibération n° 83-109 du 16/06/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 83-109 du 16 juin 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2319 AA du 6 juillet 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 23 du 15/07/1983 à la page 796 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-33 du 15/04/1982

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