Arrêté n° 735 CG du 24/05/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 735 CG du 24 mai 1983 portant création et composition de la commission spéciale pour handicapés
Paru au Journal Officiel 1983 n° 23 du 15/07/1983 à la page 800 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel