Arrêté n° 1026 CG du 21/07/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 26 du 15/08/1983 à la page 878 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 1026 CG du 21/07/1983
  • Modifié par : Arrêté n° 900 CM du 10/09/1985
  • Modifié par : Arrêté n° 224 CM du 21/02/1986
  • Modifié par : Arrêté n° 746 CM du 27/07/1988

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 801 FT du 16/02/1976 (texte abrogé)

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