Arrêté n° 1026 CG du 21/07/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif à l'arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes (publié au J.O.P.F. du 15 août 1983, page 878)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 28 du 31/08/1983 à la page 978 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 1026 CG du 21/07/1983

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