Arrêté du 01/07/1983

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 1er juillet 1983 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit pour les hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 3266 AA du 26 septembre 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 32 du 15/10/1983 à la page 1143 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 16/11/1981 (texte abrogé)

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