Arrêté n° 3365 FT du 30/09/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3365 FT du 30 septembre 1983 portant nomination de M. Ng Fok Too Paevai en qualité de commissaire de gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1983 n° 32 du 15/10/1983 à la page 1196 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 190 CM du 06/03/1985

    • Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 3708 FT du 20/02/1981 (texte rapporté)

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