Arrêté n° 1473 CG du 17/10/1983
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1473 CG du 17 octobre 1983 relatif à l'allocation d'éducation spéciale accordée aux enfants handicapés
Paru au Journal Officiel 1983 n° 33 du 31/10/1983 à la page 1247
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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