Arrêté n° 1556 CG du 03/11/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1556 CG du 3 novembre 1983 fixant la composition et le rôle de la commission technique prévue à la délibération n° 83-155 du 14 octobre 1983 portant réglementation des accouchements en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1983 n° 39 du 30/11/1983 à la page 1404
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 83-155 du 14/10/1983

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