Convention collective du 15/12/1983

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Intitulé :

Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective du travail du 14 décembre 1976 (secteur "Commerce")

Paru au Journal Officiel 1983 n° 41 du 15/12/1983 à la page 1495
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