Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
Il gère également la base de données des annonces légales du JOPF depuis 2013.
Annonces parues au JOPF depuis 2013
Publié par le Pays à titre d'information Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 DC du 12 juin 2007 relative aux modalités de calcul des délais en matière fiscale Paru au Journal Officiel 2007 n° 23 NS du 22/06/2007 à la page 458 Télécharger : |
Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données
