Arrêté n° 47-2007 APF/SG du 20/06/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 47-2007 APF/SG du 20 juin 2007 constatant la fin des fonctions de M. Bruno Sandras en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2007 n° 24 NS du 22/06/2007 à la page 478
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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