Arrêté n° 1084 MFF du 09/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1084 MFF du 9 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Georges Peni, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 16 juillet au 12 août 2007 inclus

Paru au Journal Officiel 2007 n° 26 NS du 10/07/2007 à la page 491
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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