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Arrêté n° 49-2007 APF/SG du 26/06/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 49-2007 APF/SG du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 33-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2007 n° 27 du 05/07/2007 à la page 2422
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 33-2007 APF/SG du 13/04/2007

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