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Délibération n° 2007-37 APF du 04/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-37 APF du 4 juillet 2007 portant modification de la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL0701244DL)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 28 du 12/07/2007 à la page 2483
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996

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