Arrêté n° 932 CM du 04/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 932 CM du 4 juillet 2007 rendant exécutoire le plan de gestion de l'espace maritime de la commune de Fakarava
(NOR : SAU0701162AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 47 NS du 12/10/2007 à la page 762 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1811 CM du 24/12/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 949 CM du 18/07/2016

    • Page précédente