Arrêté n° 921 CM du 02/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 921 CM du 2 juillet 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 16 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
(NOR : TRA0701175AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 28 du 12/07/2007 à la page 2515
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