Arrêté n° 59 VP du 04/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 VP du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° 221 MPC du 15 mai 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 28 du 12/07/2007 à la page 2521
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6 MCP du 01/10/2007

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 221 MPC du 15/05/2007 (texte abrogé)

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