Arrêté n° 976 CM du 12/07/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 976 CM du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
(NOR : SAU070U63/AC)
(NOR : SAU070U63/AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 47 NS du 12/10/2007 à la page 771 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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