Arrêté n° 996 CM du 17/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 996 CM du 17 juillet 2007 portant organisation et indemnisation des services de garde dans les hôpitaux périphériques de la direction de la santé
(NOR : PEL07011360AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 30 du 26/07/2007 à la page 2684
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 831 CM du 12/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 789 CM du 27/05/2019
  • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1050 CM du 20/08/2002 (texte abrogé)

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