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Texte adopté LP n° 20078 LP/APF du 09/07/2007

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Intitulé :

Texte adopté n° 2007-8 LP/APF du 9 juillet 2007 portant abrogation des articles LP 336-10 à LP 336-19 du code des impôts
(NOR : SCD0700396LP)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 28 NS du 18/07/2007 à la page 504
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Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20076 du 27/08/2007

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