Arrêté n° 2283 PR du 26/07/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2283 PR du 26 juillet 2007 constatant la démission de M. Teva Rohfritsch de ses fonctions de ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
Paru au Journal Officiel 2007 n° 30 NS du 27/07/2007 à la page 520
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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