Arrêté n° 2284 PR du 26/07/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2284 PR du 26 juillet 2007 constatant la démission de Mme Armelle Merceron de ses fonctions de ministre des finances et de la fonction publique
Paru au Journal Officiel 2007 n° 30 NS du 27/07/2007 à la page 520
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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