Arrêté n° 2285 PR du 26/07/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2285 PR du 26 juillet 2007 constatant la démission de Mme Madeleine Brémond de ses fonctions de ministre de la solidarité, du logement et de la famille
Paru au Journal Officiel 2007 n° 30 NS du 27/07/2007 à la page 520
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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