Arrêté n° 2286 PR du 26/07/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2286 PR du 26 juillet 2007 constatant la démission de M. Frédéric Riveta de ses fonctions de ministre de l'agriculture et de la pêche
Paru au Journal Officiel 2007 n° 30 NS du 27/07/2007 à la page 521
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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