Arrêté n° 1082 CM du 30/07/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1082 CM du 30 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 ISPF du 22 juin 2007 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française fixant le régime de travail des agents temporaires recrutés par l'ISPF pour ses enquêtes statistiques
(NOR : ISP 0701502 AC)
(NOR : ISP 0701502 AC)
Paru au Journal Officiel 2007 n° 31 NS du 31/07/2007 à la page 524
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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