Arrêté n° 96 MTP du 17/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 96 MTP du 17 juillet 2007 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Daniel Faatupuaiterai Amaru
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 31 du 02/08/2007 à la page 2787
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4011 MDA du 17/06/2010

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