Arrêté n° 2304 PR du 01/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2304 PR du 1er août 2007 modifiant l'arrêté n° 3985 PR du 19 décembre 2006 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

Paru au Journal Officiel 2007 n° 32 NS du 02/08/2007 à la page 529
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3985 PR du 29/12/2006

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