Arrêté n° 2311 PR du 02/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2311 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2007 n° 32 NS du 02/08/2007 à la page 535
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 38 MFF du 01/02/2007 (texte abrogé)

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