Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2007-39 APF du 04/07/2007

Délibération n° 2007-39 APF du 04/07/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-39 APF du 4 juillet 2007 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française, exercice 2007
(NOR : DFC0700930DL)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 28 du 12/07/2007 à la page 2484
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°200739 APF du 04/07/2007

    • Page précédente