Arrêté n° 2318 PR du 02/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2318 PR du 2 août 2007 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail

Paru au Journal Officiel 2007 n° 33 NS du 06/08/2007 à la page 547
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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