Arrêté n° 126 MSA/IO du 03/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 126 MSA/IO du 3 août 2007 portant délégation de signature à M. Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle

Paru au Journal Officiel 2007 n° 33 NS du 06/08/2007 à la page 550
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10 MFF du 10/01/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente