Arrêté n° 127 MSA du 03/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 127 MSA du 3 août 2007 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique

Paru au Journal Officiel 2007 n° 33 NS du 06/08/2007 à la page 551
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5 MFF du 08/01/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente