Arrêté n° 1299 DRCL du 16/08/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1299 DRCL du 16 août 2007 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement pour l'année 2006
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 36 du 06/09/2007 à la page 3265 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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