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Arrêté n° 480 DAC du 16/08/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 480 DAC du 17 août 2007 abrogeant l'arrêté n° 8 TG du 7 octobre 2004 portant désignation des menbres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de makemo

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 36 du 06/09/2007 à la page 3265 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8 SATG du 07/10/2004 (texte abrogé)

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