Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 28 SAIDV du 20/08/2007

Arrêté n° 28 SAIDV du 20/08/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 28 SAIDV du 20 août 2007 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des iles du Vent de plus de 10 000 habitants

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 36 du 06/09/2007 à la page 3265 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente