Arrêté n° 29 SAIDV du 20/08/2007
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 29 SAIDV du 20 août 2007 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des iles du Vent de moins de 10 000 habitants Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 36 du 06/09/2007 à la page 3266 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
