Arrêté n° 103 MTP/STT du 24/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 103 MTP/STT du 24 août 2007 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Raiatea à DAniel AMARU
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 36 du 06/09/2007 à la page 3357 dans la partie Ministères
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4427 MDA/DTT du 01/07/2010 (texte abrogé)

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