Loi du Pays n° 2007-8 du 27/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2007-8 du 27 août 2007 relatif aux entreprises adaptées et au centres de distribution de travail à domicile, aux conditions et modalités d'agrément des entreprises, établissements et autres organismes assurant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et autres dispositions relatives aux travailleurs handicapés.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 38 NS du 27/08/2007 à la page 615 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2009-11 du 07/07/2009
  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 82-36 du 30/04/1982
  • Modifiant : Délibération n° 91-29 AT du 24/01/1991 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2007-2 du 16/04/2007

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Texte adopté LP n°200710 LP/APF du 09/07/2007

    • Page précédente