Arrêté n° 59-2007 APF/SG du 27/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59-2007 APF/SG du 27 août 2007 portant ouverture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 38 NS du 27/08/2007 à la page 619 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente