Arrêté n° 1205 CM du 29/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1205 CM du 29 août 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE 07 01630 AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 35 NC du 30/08/2007 à la page 3234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1440 CM du 25/10/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente