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Arrêté n° 1204 MED du 29/08/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1204 MED du 29 août 2007 accordant à M. Jean Henri Tinitua Courtet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3438 dans la partie Ministères

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 160 MPA du 21/11/2008
  • Abrogé par : Arrêté n° 190 MPA du 24/11/2008
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