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Arrêté n° 116 MTE du 30/08/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 116 MTE du 30 août 2007 autorisant la Polynésie française à installer et exploiter, dans la commune de Faa'a, la statio- service du parc à matériel (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 37 du 13/09/2007 à la page 3452 dans la partie Ministères

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Texte initial paru au Journal Officiel

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