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Arrêté n° 1246 CM du 30/08/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1246 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles en matière de variation des prix des marchés publics
(NOR : ISP 0701674 AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 36 du 06/09/2007 à la page 3287 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 306 CM du 30/05/2005
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