Arrêté n° 1295 CM du 30/08/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1295 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant éxécutoire l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
(NOR : CPS0701708AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 36 du 06/09/2007 à la page 3326 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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